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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BESSE, Geneviève
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
PARTICIPATION DES USAGERS
1
Mot clé
bilan
1
charte de l'environnement
1
charte de l'environnement (loi constitutionnelle 2005-205)
1
code de l'environnement
1
droit de l'environnement
1
débat public
1
démocratie participative
1
enquête publique
1
information
1
information du public
1
Année rapport
2020
1
Année mise en ligne
2022
1
Résultats de recherche : - Domaine: PARTICIPATION DES USAGERS, Auteur: BESSE, Geneviève
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Contribution au bilan de la réforme des procédures d'information et de participation du public de 2016
BESSE, Geneviève
SIMONE, Maryline
VIROULAUD, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2020
Mise en ligne: avr. 2022
Affaire n°013016-01
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